Il est conseillé de faire des simulations avant même de signer un contrat de réservation. Vous devez mettre en concurrence votre banque habituelle, l’objectif est d’obtenir les conditions les plus avantageuses :
- Taux le plus faible
- Pas ou peu de pénalités en cas de remboursement anticipé
Vous trouverez ci-après les coordonnées de notre partenaire : Crédit Agricole Normandie
Définissez vos critères précisément :
- Lieu
- Prix
- Prestations
- Surface, Etc…
Recherchez sur notre site le bien qui correspondrait le mieux à vos critères sur la page des programmes en cours.
Ce contrat a pour but, en prévision de l’acte authentique de prévoir les conditions enrobant votre projet d’achat. Il y est prévu le versement d’un dépôt de garantie, de l’ordre de 2% à 5%, récupérable au profit du promoteur dans le cas où l’une des conditions suspensives ne serait pas levée.
Cet acte devra être présentée à la banque pour obtenir un financement
Le notaire est dans l’obligation de vous communiquer le projet d’acte authentique au minimum trente jours avant sa signature afin de vous permettre de l’étudier.
Il doit reprendre notamment les conditions fixées au contrat de réservation et notamment prévoir :
- Plan de masse (lieu où se trouve votre bien),
- Fiche descriptive de votre bien : plan coté, raccordements des réseaux, équipements intérieurs et extérieurs,
- Prix et mode de règlement (différents appels de fonds),
- Date ou délai de livraison,
- Clauses suspensives,
- Pénalités dues par le promoteur en cas de retard de livraison,
- Pénalités dues par l’acquéreur en cas de retard de paiement d’une échéance,
- Dans le cas d’une copropriété : règlement de copropriété ou statuts de l’association syndicale libre,
- Garantie d’achèvement qui vous précise les conditions de prise en charge de la réalisation totale du chantier dans le cas d’une défaillance du Promoteur.
Le contrat que vous avez signé prévoit notamment les appels de fonds en fonction de la réalisation des travaux, généralement vous avez :
- 2% du prix de votre logement, le jour de la signature du contrat de réservation,
- 15%, le jour de la signature de l’acte authentique,
- 18%, fondations coulées,
- 35%, à la mise hors d’eau (toit posé et couvert),
- 15% à la mise hors d’air (huisseries extérieures posées),
- 5% à l’achèvement des postes électricité et plomberie,
- 5% à l’achèvement des travaux,
- 5% à la livraison payés par chèque qui peut être remis au notaire dans le cas d’une contestation.
Sachez que le jour de la signature du procès-verbal lors de la réception par le promoteur vis-à-vis des constructeurs, constitue la date de départ du jeu des garanties légales.
Une fois les quelques vices apparents répertoriées (si tant est qu’il y en ait bien sûr), vous n’avez plus qu’à vous installer paisiblement.
